J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)


NOR : MENF0402826Z



Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2005, édition électronique, texte no 3, article 10, alinéa 7, et article 11, alinéa 2 :

Au lieu de : « ... l'INRA... », lire : « ... l'INRIA... ».